Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site smartkapital.fr est :

Kevin Zaarour
Smart Kapital
7 Chemin des Rames, 69120 Vaulx-en-Velin
SASU, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 999 902 943
Email : kevin.zaarour@smartkapital.fr
Téléphone : 06.67.81.03.68

Smart Kapital est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine enregistré en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et de Courtier en Opérations d'Assurance (COA), immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26002395, membre de l'association professionnelle ANACOFI. Pour le détail de ces immatriculations, consultez les mentions légales.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site smartkapital.fr et notamment via les formulaires de contact, de prise de rendez-vous ou d'inscription à la newsletter, Smart Kapital peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : profil professionnel (entrepreneur, dirigeant, cadre, profession libérale...)
• Contenu des échanges : objet de la demande, message libre
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de connexion (via les cookies, voir section 7)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, d'information ou de prise de rendez-vous
• Assurer le suivi de la relation commerciale et de l'accompagnement patrimonial
• Envoyer des informations, analyses et communications relatives à nos services (avec votre consentement préalable)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment celles découlant de notre statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et de Courtier en Opérations d'Assurance (COA)
• Améliorer le fonctionnement, l'ergonomie et la sécurité du site
• Établir des statistiques anonymisées de fréquentation

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données repose sur une base légale appropriée :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour l'envoi de communications marketing, l'abonnement à la newsletter et le dépôt de cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : dans le cadre d'un accompagnement patrimonial ou d'une demande de rendez-vous
• L'intérêt légitime (article 6.1.f) : pour le traitement des demandes de contact, l'amélioration du site et la prévention de la fraude
• L'obligation légale (article 6.1.c) : pour les obligations réglementaires liées à notre activité de CIF et de COA (lutte contre le blanchiment, connaissance client, archivage réglementaire)

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf obligation légale contraire
• Données client dans le cadre d'un accompagnement patrimonial : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations réglementaires applicables aux CIF
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (voir section 7)
• Données relatives à la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d'affaires

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques : hébergeur professionnel du site et prestataire technique de gestion des formulaires, encadrés par les engagements de confidentialité et de sécurité prévus à l'article 28 du RGPD
• Partenaires professionnels : dans le cadre d'un accompagnement patrimonial, des données peuvent être partagées avec des partenaires (notaires, experts-comptables, sociétés de gestion, compagnies d'assurance) dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de la mission et avec votre accord préalable
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire (AMF, ACPR, TRACFIN)

7. Cookies

Le site smartkapital.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles permettant votre identification et ne nécessitent pas votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite et préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cette action peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : restreindre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Droit de retrait du consentement (article 7) : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à kevin.zaarour@smartkapital.fr en précisant votre identité (nom, prénom, email). Conformément à l'article 12.6 du RGPD, lorsqu'il existe un doute raisonnable quant à l'identité du demandeur, Smart Kapital peut solliciter la communication d'informations supplémentaires nécessaires à la confirmation de votre identité.

Smart Kapital s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Conformément à l'article 12.3 du RGPD, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; dans ce cas, Smart Kapital vous en informe dans le mois suivant la réception de la demande, en précisant les motifs de la prolongation.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Smart Kapital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures incluent notamment :

• Connexion sécurisée en HTTPS (certificat SSL/TLS) sur l'ensemble du site
• Hébergement auprès d'un prestataire professionnel disposant de mesures de sécurité adaptées
• Limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
• Mots de passe renforcés et authentification sécurisée
• Sauvegardes régulières des données

11. Transfert de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (hébergement, outils de formulaire) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, Smart Kapital s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au chapitre V du RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne, en particulier la décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 reconnaissant le niveau adéquat de protection des données à caractère personnel offert par le cadre Data Privacy Framework pour les transferts vers les organisations américaines certifiées
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Ou tout autre mécanisme de transfert conforme au chapitre V du RGPD (règles d'entreprise contraignantes, dérogations de l'article 49)

12. Modifications de la politique de confidentialité

Smart Kapital se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques.

Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date de révision ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Référent RGPD interne

Smart Kapital n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l'article 37 du RGPD au regard de sa taille et de son activité. Toute demande relative à la protection des données personnelles est traitée par Kevin Zaarour, en qualité de responsable de traitement. Vous pouvez le saisir par email à kevin.zaarour@smartkapital.fr ou par courrier au 7 Chemin des Rames, 69120 Vaulx-en-Velin, en mentionnant en objet « Protection des données personnelles ».

Dernière mise à jour : 29 avril 2026