Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE en octobre 2019, le PER individuel a remplacé le contrat Madelin pour les nouveaux souscripteurs. Cependant, des millions de contrats Madelin restent en cours, et la question du transfert vers un PER se pose pour chaque TNS. Faut-il transférer systématiquement ? Les deux dispositifs sont-ils vraiment si différents ? Ce comparatif détaillé vous aide à prendre la bonne décision.
1. Rappel : le contrat Madelin
2. Le PER individuel pour les TNS
3. Comparatif sur 10 critères
4. Transférer ou conserver son Madelin ?
5. Cas pratique : TNS profession libérale
1. Rappel : le contrat Madelin
Le contrat Madelin, créé par la loi du 11 février 1994, était le dispositif phare de l'épargne retraite pour les travailleurs non salariés. Il permettait de déduire les cotisations du bénéfice imposable, avec des plafonds similaires à ceux du PER actuel. Le contrat Madelin n'est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020, mais les contrats existants peuvent toujours être alimentés.
Caractéristiques principales
Versements obligatoires : le contrat Madelin imposait un versement annuel minimal (une fois le montant du premier versement fixé, il devait être respecté chaque année, avec une tolérance de variation dans un rapport de 1 à 15 entre le versement minimal et maximal).
Sortie en rente obligatoire : c'était la contrainte majeure. Le capital accumulé devait obligatoirement être converti en rente viagère au moment de la retraite. La sortie en capital n'était autorisée que si la rente était inférieure à 100 euros/mois.
Aucun déblocage anticipé : contrairement au PER, il n'existait pas de possibilité de déblocage pour l'achat de la résidence principale. Les cas de déblocage étaient limités à l'invalidité, au décès du conjoint, à la liquidation judiciaire et à l'expiration des droits chômage.
2. Le PER individuel pour les TNS
Le PER individuel reprend la logique de déduction fiscale du Madelin, mais avec une souplesse considérablement accrue. Les TNS bénéficient de plafonds de déduction spécifiques, plus généreux que ceux des salariés.
Plafonds de déduction TNS en 2025
Le plafond de déduction se décompose en deux tranches :
Tranche 1 : 10 % du bénéfice imposable, dans la limite de 10 % de 8 PASS = 37 094 euros.
Tranche 2 : 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 PASS et 8 PASS = 48 686 euros supplémentaires.
Total maximum : environ 85 780 euros par an, auquel s'ajoutent les reports des 3 années précédentes et la mutualisation avec le conjoint.
3. Comparatif sur 10 critères
Sortie en capital
Madelin : non (rente viagère obligatoire).
PER : oui, 100 % capital possible.
Avantage : PER, nettement.
Versements minimaux obligatoires
Madelin : oui, versement annuel minimal imposé.
PER : non, versements libres (montant et fréquence).
Avantage : PER. La souplesse est totale.
Déblocage pour résidence principale
Madelin : non.
PER : oui (compartiment 1 uniquement).
Avantage : PER.
Plafonds de déduction
Madelin : identiques au PER pour les TNS.
PER : identiques au Madelin pour les TNS.
Avantage : égalité.
Option de non-déduction à l'entrée
Madelin : non, déduction systématique.
PER : oui, possibilité de renoncer à la déduction pour bénéficier d'une exonération à la sortie.
Avantage : PER. Utile quand la TMI est faible.
Transférabilité
Madelin : transfert possible vers un PER (mais pas l'inverse).
PER : transfert libre entre PER.
Avantage : PER.
Frais de transfert
Madelin vers PER : 1 % maximum si le contrat a moins de 10 ans, 0 % au-delà.
PER vers PER : 1 % maximum si le contrat a moins de 5 ans, 0 % au-delà.
Avantage : égalité.
Gestion pilotée par horizon
Madelin : non obligatoire, souvent absente.
PER : obligatoire par défaut, avec possibilité de gestion libre.
Avantage : PER. La gestion pilotée sécurise l'épargne à l'approche de la retraite.
Succession
Madelin : en cas de décès, le capital est converti en rente pour le bénéficiaire désigné (conjoint, enfants).
PER assurance : en cas de décès avant 70 ans, abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Après 70 ans, abattement global de 30 500 euros.
Avantage : PER, pour la transmission en capital.
Gamme de supports
Madelin : gamme souvent limitée (anciens contrats avec peu d'UC).
PER : gamme étendue (ETF, SCPI, Private Equity, fonds thématiques).
Avantage : PER, pour les contrats récents.
Le PER individuel l'emporte sur 8 critères sur 10 face au Madelin. La sortie en capital et la souplesse des versements sont les deux avantages décisifs. Le Madelin ne présente aucun avantage spécifique que le PER n'offre pas.
4. Transférer ou conserver son Madelin ?
Les cas où le transfert est recommandé
Vous souhaitez une sortie en capital : c'est la raison principale. Si vous envisagez de récupérer tout ou partie de votre épargne en capital à la retraite, le transfert vers un PER est indispensable. Attention toutefois : les sommes transférées d'un Madelin vers un PER restent soumises aux règles du compartiment de transfert, et la sortie en capital n'est possible que pour la partie correspondant aux versements volontaires.
Les frais de votre Madelin sont élevés : si votre contrat Madelin supporte des frais de gestion annuels supérieurs à 0,80 % ou des frais sur versement supérieurs à 2 %, un transfert vers un PER compétitif peut générer des milliers d'euros d'économies sur la durée.
La gamme de supports est limitée : les anciens contrats Madelin proposent souvent une vingtaine de supports d'investissement. Les meilleurs PER en proposent 500 à 1 000, avec des ETF à faibles coûts et des supports immobiliers (SCPI, SCI).
Les cas où la prudence s'impose
Votre Madelin dispose d'un fonds en euros performant : certains vieux contrats Madelin bénéficient d'un fonds en euros avec un taux garanti ou un historique de rendement supérieur à la moyenne. Le transfert peut entraîner la perte de cet avantage.
Les frais de transfert sont significatifs : si votre contrat a moins de 10 ans, les frais de transfert de 1 % peuvent être pénalisants sur un encours important. Un contrat de 200 000 euros entraînerait des frais de 2 000 euros.
Vous êtes proche de la retraite : si vous partez en retraite dans 2-3 ans et que la sortie en rente vous convient, le transfert apporte peu de valeur ajoutée et peut même être contre-productif (délais administratifs, perte de garanties).
5. Cas pratique : TNS profession libérale
Marie, 48 ans, médecin spécialiste, BNC de 180 000 euros/an. Elle possède un contrat Madelin de 280 000 euros souscrit il y a 12 ans, avec 0,90 % de frais de gestion annuels et un fonds en euros à 2,1 % en 2024.
Analyse :
Le Madelin de Marie a plus de 10 ans : les frais de transfert sont nuls. Les frais de gestion de 0,90 % sont au-dessus de la moyenne des meilleurs PER (0,50-0,60 %). Le fonds en euros à 2,1 % est inférieur à la moyenne des meilleurs fonds en euros 2024 (2,5-4,5 %). La gamme de supports est limitée à 35 UC.
Recommandation : transfert vers un PER compétitif. L'économie sur les frais de gestion (0,30 % par an) représente 840 euros/an sur 280 000 euros d'encours, soit 14 280 euros sur 17 ans (jusqu'à la retraite à 65 ans). L'accès à une gamme de supports plus large et la possibilité de sortie en capital justifient pleinement le transfert.
Marie ouvre un PER individuel avec 0,60 % de frais de gestion, un fonds en euros à 3,5 % et plus de 600 supports. Elle verse 30 000 euros/an en complément (économie d'impôt : 12 300 euros à TMI 41 %). À 65 ans, son capital PER atteindra environ 1 150 000 euros.