La retraite chapeau :
qu'est-ce que c'est et qui peut en bénéficier ?

La retraite chapeau, souvent associée aux dirigeants de grandes entreprises et aux "golden parachutes", est un dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies (ancien article 39 du Code général des impôts). Longtemps réservée aux cadres supérieurs, elle a été profondément réformée par l'ordonnance du 3 juillet 2019. Que reste-t-il de ce mécanisme en 2025 ? Qui peut encore en bénéficier ? Et quelles sont les alternatives pour les dirigeants de PME ?

1. Qu'est-ce que la retraite chapeau ?

La retraite chapeau est un régime de retraite supplémentaire dans lequel l'entreprise s'engage à verser à ses bénéficiaires un complément de pension déterminé à l'avance, généralement exprimé en pourcentage du dernier salaire. Le terme "chapeau" vient de l'image d'un complément qui vient "coiffer" les pensions de retraite de base et complémentaire obligatoires.

Le principe de la prestation définie

Contrairement aux régimes à cotisations définies (PER, article 83) où le montant de la pension dépend des sommes cotisées et du rendement des placements, la retraite chapeau garantit un niveau de prestation. Par exemple, l'entreprise s'engage à ce que le total de la retraite (base + complémentaire + chapeau) atteigne 60 % du dernier salaire brut.

C'est l'entreprise qui supporte l'intégralité du risque financier. Si les pensions obligatoires sont insuffisantes pour atteindre le niveau garanti, la retraite chapeau comble la différence. Si les pensions obligatoires sont suffisantes, le complément chapeau est nul.

Un dispositif historiquement réservé aux cadres dirigeants

En pratique, la retraite chapeau a toujours été un outil de fidélisation des cadres supérieurs et des dirigeants mandataires sociaux. Les montants en jeu pouvaient être considérables : certains dirigeants du CAC 40 ont perçu des retraites chapeau de plusieurs centaines de milliers d'euros par an, ce qui a alimenté de vives controverses dans l'opinion publique.

2. Fonctionnement avant et après la réforme de 2019

Avant la réforme : le régime article 39

L'ancien régime article 39 présentait deux caractéristiques principales :

Condition de présence : le bénéficiaire devait être présent dans l'entreprise au moment du départ en retraite pour percevoir sa pension. Un départ anticipé (démission, licenciement) entraînait la perte totale des droits. C'était un outil de fidélisation redoutable, mais aussi une source d'injustice pour les salariés contraints de quitter l'entreprise.

Financement patronal exclusif : seule l'entreprise cotisait. Le bénéficiaire n'avait aucun effort d'épargne à fournir. Les cotisations patronales étaient déductibles du résultat de l'entreprise et exonérées de charges sociales (dans certaines limites).

Après la réforme de 2019 : les droits acquis en points

L'ordonnance du 3 juillet 2019 a profondément transformé le dispositif. Les nouveaux régimes de retraite supplémentaire à prestations définies doivent désormais respecter des règles strictes :

Portabilité des droits : les droits sont acquis progressivement, année par année. Un départ de l'entreprise n'entraîne plus la perte des droits acquis. C'est la fin de la condition de présence "couperet".

Plafonnement des droits : l'acquisition annuelle de droits est plafonnée à 3 % de la rémunération de référence, dans la limite de 30 % pour l'ensemble de la carrière dans l'entreprise.

Plafonnement de la rente : la rente versée ne peut excéder 8 PASS par an, soit environ 371 000 euros en 2025.

Contribution patronale renforcée : une contribution spécifique de 29,7 % s'applique sur les rentes versées, en plus des cotisations sociales classiques.

3. Fiscalité pour l'entreprise et le bénéficiaire

Pour l'entreprise

Les cotisations patronales au titre de la retraite chapeau sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Cependant, elles sont soumises à une contribution spécifique de 29,7 % sur les rentes versées (pour les droits acquis depuis le 1er janvier 2020). Les primes d'assurance ou les dotations aux provisions sont par ailleurs soumises à une taxe de 24 % ou 48 % selon le type de mise en oeuvre.

Pour le bénéficiaire

La rente perçue au titre de la retraite chapeau est imposée comme une pension de retraite, c'est-à-dire soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu après abattement de 10 %. Elle est également assujettie aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) au taux de 9,1 % (taux réduit pour les retraités).

De plus, une contribution additionnelle de 7 % à 14 % s'applique sur la fraction de rente excédant certains seuils (au-delà de 24 000 euros/an pour la tranche à 7 %, et au-delà de 48 000 euros/an pour la tranche à 14 %).

4. Qui peut encore en bénéficier ?

Depuis la réforme de 2019, la mise en place de nouveaux régimes article 39 "ancienne formule" n'est plus possible. Cependant, plusieurs situations subsistent :

Droits acquis avant 2020 : les bénéficiaires de régimes mis en place avant le 4 juillet 2019, et qui remplissent les conditions de présence, conservent leurs droits acquis. Ces régimes "gelés" continuent de verser les pensions prévues.

Nouveaux régimes conformes à l'ordonnance 2019 : les entreprises peuvent mettre en place des régimes à prestations définies respectant les nouvelles règles (portabilité, plafonnement). Ces régimes sont principalement utilisés par les grandes entreprises pour leurs cadres dirigeants.

PME et ETI : en pratique, la retraite chapeau nouvelle formule est peu utilisée par les PME en raison de sa complexité et de son coût. Les dirigeants de PME disposent d'alternatives plus simples et plus flexibles.

5. Les alternatives pour les dirigeants de PME

Le PER d'entreprise obligatoire (PERO)

Le PERO (anciennement article 83) est un régime à cotisations définies dans lequel l'entreprise et le salarié cotisent. Les cotisations patronales sont déductibles du résultat et exonérées de charges sociales (dans les limites légales). Le dirigeant salarié ou assimilé salarié peut en bénéficier.

Le PER individuel (PERin)

Le PERin offre aux dirigeants TNS une déduction fiscale puissante (jusqu'à 85 780 euros/an) et une sortie flexible en capital, rente ou mixte. C'est l'alternative la plus directe à la retraite chapeau pour les indépendants.

L'assurance-vie et le contrat de capitalisation en holding

Pour les dirigeants disposant d'une holding, le contrat de capitalisation personne morale permet de faire fructifier les excédents de trésorerie dans une enveloppe fiscalement avantageuse, constituant un capital retraite complémentaire.

La rémunération différée via un compte courant d'associé

Certains dirigeants utilisent un compte courant d'associé rémunéré pour constituer progressivement un capital qui sera récupéré au moment du départ. La rémunération du compte courant (plafonnée au TMP publié par l'administration fiscale) est déductible pour la société.

6. Faut-il encore s'y intéresser ?

La retraite chapeau reste un outil pertinent dans certaines situations spécifiques :

Grandes entreprises : pour fidéliser les cadres dirigeants et les profils rares, la retraite chapeau nouvelle formule offre un avantage compétitif dans les packages de rémunération.

Droits acquis : les bénéficiaires d'anciens régimes doivent veiller à faire valoir leurs droits et optimiser la fiscalité de sortie (choix entre capital et rente quand l'option est offerte).

PME et ETI : pour les dirigeants de PME, les alternatives (PER, assurance-vie, immobilier, contrat de capitalisation) sont généralement plus simples, plus souples et tout aussi efficaces. La retraite chapeau n'est pas le meilleur outil pour cette cible.

En définitive, la retraite chapeau a perdu de son attrait depuis la réforme de 2019, mais elle conserve sa place dans l'arsenal des outils de rémunération différée des grandes entreprises. Pour les dirigeants de PME, mieux vaut se concentrer sur une stratégie patrimoniale diversifiée combinant PER, assurance-vie et investissements immobiliers.